Contexte
Publicité

Recevez gratuitement le briefing Numérique du jour

Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

29.11.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • LOM
  • responsabilité sociale des plateformes
  • règlement Enisa
  • fiscalité du numérique
  • directive e-commerce

Réforme du droit d’auteur

UE Ce n’est pas la « der des der » pour le règlement cabsat

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Document Contexte - Les propositions de la présidence autrichienne sur la rémunération des auteurs inquiètent l’industrie audiovisuelle

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Loi d’orientation des mobilités

FR Info Contexte - Les rapporteurs de la LOM à l’Assemblée

Responsabilité sociale

FR La Cour de cassation donne raison à un livreur de feu la plateforme Take It Easy

Cybersécurité

UE Un accord sur la réforme de l’Enisa reporté au lundi 10 décembre

Dans le hub Paquet cybersécurité

Fiscalité du numérique

UE La taxe Gafa encore et toujours en mauvaise posture

Régulation des contenus

UE La responsabilité des plateformes évoquée lors du Conseil Culture

Budget

FR PLF 2019 : les amendements du gouvernement sur les brevets et les crypto-actifs adoptés au Sénat

Financement des infrastructures

UE Mécanisme pour l’interconnexion en Europe : la base de l’accord entre les États

Données personnelles

États-Unis Un projet de loi américain en début d’année sur la protection des données personnelles ?

Neutralité du net

ALL Deutsche Telekom menacé d’une astreinte de 200 000 euros pour son offre « zero rating »

Et sinon

États-Unis Le P-DG de Google devrait témoigner devant le Congrès le 5 décembre

Les textes

UE La directive SMA et le règlement « free flow of data » au Journal officiel de l’UE

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Erratum

FR Blocage du site Démocratie participative

En voir plus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.