Contexte
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03.12.2018
  • Concurrence
  • réforme du droit d’auteur
  • décret Montebourg
  • e-commerce
  • fiscalité du numérique
  • cloud

Concurrence

UE/États-Unis La Commission s’interroge sur les pratiques de Google Search vis-à-vis de ses concurrents dans la recherche locale

UE/ALL La Commission va se pencher sur le deal Vodafone-Liberty Global

Réforme du droit d’auteur

UE/FR L’Asic propose que le droit voisin pour les éditeurs de presse concerne les liens accompagnés de plus de 250 caractères

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Économie

FR Le décret étendant le décret Montebourg sur les investissements étrangers est paru

E-commerce

UE [Document Contexte] Les délais, principale difficulté sur les contenus numériques

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

UE Biens tangibles : pas (encore) d’accord au Coreper

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Fiscalité du numérique

UE (Document) Le projet d’opinion du Parlement européen sur la « taxe Gafa »

Cloud

FR Une circulaire esquisse la doctrine d’utilisation du cloud par l’État

Budget

FR Le Sénat a adopté la première partie du PLF

Culture

FR Le pass Culture testé à partir du 1er février dans 5 départements

Consommateurs

UE Nouveau retard au Parlement européen pour la directive adaptant la protection des consommateurs à l’ère du numérique

Dans le hub Paquet « new deal for consumers »

Les gens

UE Mouvements à la DG COMP

FR Nominations à la commission « copie privée »

Erratum

UE MIE

Temps forts de la semaine

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