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06.12.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • lutte contre la désinformation
  • données personnelles
  • e-commerce
  • chronologie des médias
  • mobile

Réforme du droit d’auteur

UE La Commission tente un compromis sur le « value gap »…

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR … déjà contesté au Parlement

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Les ayants droit en ordre dispersé sur la réforme du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulation des contenus

UE Alors que les élections européennes s’approchent, l’UE s’arme mieux pour lutter contre les fausses informations

Dans le hub Élections européennes 2019 et numérique

UE/FR Le CNNum vigilant sur la lutte contre les contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Données personnelles

R-U Facebook a donné un accès aux données de ses utilisateurs à certaines entreprises

E-commerce

UE La vente de marchandises validée en Coreper

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Chronologie des médias

FR À son tour, Orange trouve un accord avec les organisations professionnelles du cinéma

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Télécoms

FR L’Arcep fait évoluer Mon réseau mobile pour mieux satisfaire les besoins des collectivités

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Taxis et VTC

États-Unis New York établit un salaire minimum pour les conducteurs de VTC

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