• P2B
• contenus terroristes
• réforme du droit d’auteur
• e-commerce
• données personnelles
• fiscalité du numérique
• Agence du numérique

P2B

UE Les députés serrent la bride aux plateformes

Régulation des contenus

UE Le Conseil adopte en un temps record son approche générale sur le retrait des contenus en ligne…

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

UE Les espoirs des acteurs de la tech sur le retrait de contenus terroristes reposent désormais sur le Parlement européen

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Consommation

UE E-commerce : la position des États membres sur la directive « biens tangibles » préserve la loi Hamon

UE Le Parlement européen approuve les « class actions » à l’européenne

Réforme du droit d’auteur

UE Règlement Cabsat : « un dernier trilogue, qui sera bref », le 13 décembre à Strasbourg

UE Accord sur la réforme du droit d’auteur : l’optimisme débordant d’Axel Voss

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Données personnelles

UE Élections européennes et données personnelles : le Parlement adopte sa position

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Fiscalité du numérique

FR Bruno Le Maire veut (encore) taxer les Gafa

Télécoms

FR Les collectivités toujours sur les dents au sujet de la réouverture du guichet FTHD

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Brexit

UE Le cahier de doléances des auteurs anglais

Dans le hub Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)

Les gens

FR Laurent Rojey succède à Antoine Darodes à la tête de l’Agence du numérique

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Officialisation de deux nominations au cabinet de Mounir Mahjoubi