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13.12.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • données personnelles
  • budget de l’UE
  • e-commerce
  • fiscalité du numérique
  • télécoms
  • blockchain

Réforme du droit d’auteur

UE La présidence autrichienne aura un « mandat adapté » pour le trilogue sur le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Directive droit d’auteur : le rapporteur met la pression pour obtenir un accord lors du prochain trilogue

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Données personnelles

FR L’ordonnance de codification de la loi sur les données personnelles présentée temps et en heure en Conseil des ministres

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Le décret « fourmi-santé » enfin publié

Budget

UE Le Parlement prêt à négocier sur Horizon Europe et le MIE

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

E-commerce

ALL L’autorité allemande de la concurrence épingle les sites de comparaison en ligne

UE Pas encore d’accord sur les contenus numériques

Fiscalité du numérique

FR/UE Google France montre patte blanche au sujet de la taxe sur le chiffre d’affaires

Télécoms

UE Le Berec clarifiera sa position sur le zero rating

Dans le hub La 5G

UE La Commission ouvre officiellement une enquête sur le deal Vodafone-Liberty Global

UE/AlLL La Commission autorise une aide d’État de l’Allemagne de 50 millions d’euros destinée à compenser la libération de bandes pour la 5G

Dans le hub La 5G

Blockchain

FR Les pistes du Parlement pour transformer la France en une « blockchain nation »

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

Chronologie des médias

FR Accord signé entre Orange et la filière cinéma

Agenda

FR Le calendrier optimiste sur les contenus haineux et le PJL audiovisuel

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR La révision constitutionnelle pourrait être à nouveau reportée

Dans le hub Réforme des institutions françaises (2018-2020)
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