Contexte
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17.12.2018
  • Marché unique numérique
  • données personnelles
  • e-commerce
  • télécoms
  • concurrence
  • PLF

Marché unique numérique

UE Le Conseil européen réfléchit déjà aux enjeux numériques pour la prochaine législature

Fiscalité du numérique

FR La taxe sur les Gafa « devrait permettre de générer 500 millions d’euros de recettes » dès 2019, selon Édouard Philippe

Données personnelles

UE Les Cnil européennes expriment aussi leurs réserves sur la décision d’adéquation avec le Japon

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Google Irlande responsable du traitement des données pour les usagers européens

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Audiovisuel

FR Le Conseil d’État cadre le droit de révocation des dirigeants de l’audiovisuel public

Concurrence

UE La Commission publie les contributions à sa consultation sur les règles de concurrence à l’ère numérique

E-commerce

FR Revente de billets : Viagogo débouté par le Conseil constitutionnel

Télécoms

UE Le règlement sur l’itinérance a dopé l’utilisation du mobile en itinérance

UE Nouvelle limite aux tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’UE

Budget 2019

FR En commission, l’Assemblée supprime la notion d’établissement stable virtuel basé sur la présence numérique significative

Éthique

États-Unis/Monde À son tour, Google met le holà sur la reconnaissance faciale

Les gens

FR Laurence Cassegrain renouvelée au ministère de la Culture

Temps forts de la semaine

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