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05.03.2019
  • Réforme du droit d’auteur
  • « new deal for consumers »
  • taxe Gafa
  • tribune de Macron
  • retrait des contenus terroristes
  • PJL Pacte
  • responsabilité sociale des plateformes

Réforme du droit d’auteur

UE Nouvelle échauffourée sur la directive droit d’auteur au Parlement européen

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Consommateurs

UE Les États membres s’accordent sur la directive relative à la protection des consommateurs

Dans le hub Paquet « new deal for consumers »

Fiscalité du numérique

UE (Document) Le dernier compromis pour une taxe Gafa européenne

Élections européennes

FR/UE Gafa, cyberattaques, haine sur internet… les propositions d’Emmanuel Macron pour l’Europe

Dans le hub Élections européennes 2019 et numérique

Régulation des contenus

UE La commission Imco recadre le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

PJL Pacte

FR En nouvelle lecture, le gouvernement veut estomper les modifications du Sénat

FR Les crypto-monnaies continuent de mobiliser les parlementaires

Responsabilité sociale des plateformes

FR Les prud’hommes de Paris reconnaissent deux anciens livreurs Take it easy comme salariés

Mobilité connectée

UE Document - Règlement délégué C-ITS : la Commission étaye sa position et reçoit une nouvelle volée de bois vert

Télécoms

R-U/UE/CN/États-Unis Le Royaume-Uni envisage une solution intermédiaire pour Huawei

Dans le hub La 5G

FR (Grosse) fin de non-recevoir au tribunal pour Bouygues Telecom face à Free

FR/UE La BEI accorde un prêt de 300 millions d’euros à Free

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Oups

FR Notre infographie sur le rapport Bergé au complet

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