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12.03.2019
  • Retrait des contenus terroristes
  • réforme du droit d’auteur
  • open data
  • taxis et VTC
  • 5G

Régulation des contenus

UE La commission Cult préfère une autorité judiciaire dans le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

UE La commission Libe face à l’urgence du retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Réforme du droit d’auteur

UE Un rapporteur spécial de l’ONU s’inquiète de l’article 13 de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Open data

FR La Cour des comptes veut en finir avec les injonctions contradictoires sur l’open data

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

FR Le Premier ministre promet de « généraliser la gratuité de la réutilisation des données » d’ici à 2022

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Taxis et VTC

FR Les conseillers prud’homaux divisés sur le statut des chauffeurs Uber

5G

ALL Les fréquences 5G locales attribuées au second semestre en Allemagne

Dans le hub La 5G

New deal for consumers

UE Les députés européens adopteront fin mars le texte sur les recours collectifs

Dans le hub Paquet « new deal for consumers »

Données personnelles

FR/UE La Cnil lance son mooc sur le RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Lobbying

FR Amazon rejoint l’Asic

Si vous l’avez loupé

R-U/UE Géoblocage : la Commission accepte les engagements proposés par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky

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