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Régulation des contenus

FR [Document] Loi Avia contre la cyberhaine : l’étau se resserre sur les plateformes

Données personnelles

UE Un nouveau compromis ePrivacy change encore la gestion des cookies

Dans le hub Règlement e-privacy

États-Unis Ouverture d’une enquête pénale contre Facebook sur le partage de données

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Concurrence

UE Margrethe Vestager prend très au sérieux la plainte de Spotify contre Apple

Télécoms

UE La Commission européenne vigilante sur la transposition du code télécoms par les États

Dans le hub La 5G

UE Le lobby européen de la fibre appelle à une stratégie européenne pour l’extinction du cuivre

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

UE Le texte de l’accord en trilogue sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Loi mobilités

FR Les amendements de l’examen en séance au Sénat sont en ligne

Transformation numérique de l’État

FR Le nouveau patron de la Dinsic sort du bois

Taxis et VTC

FR Les prud’hommes de Lyon refusent de requalifier un chauffeur Uber en salarié

Droit d’auteur

FR Rémunération pour copie privé : un barème en hausse pour les box

Livre numérique

FR Le ministère de la Culture publie sa stratégie pour développer l’offre de livres numériques nativement accessibles