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04.04.2019
  • Fiscalité du numérique
  • régulation des contenus
  • télécoms
  • culture
  • premiers pas de Cédric O
  • données personnelles

Fiscalité du numérique

FR À l’Assemblée, le PJL Gafa sort des commissions avec un futur « rapport e-commerce »

FR Taxe sur les services numériques : l’OCDE espère toujours « une solution multilatérale d’ici fin 2020 »

Régulation des contenus

FR Le dispositif de l’Assemblée pour la PPL de lutte contre les contenus haineux sur internet

Télécoms

FR Info Contexte - La PPL sur l’Agence nationale des territoires reviendra le 15 mai à l’Assemblée

FR La PPL 5G retouchée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

Dans le hub La 5G

Culture

FR La PPL droit voisin a son rapporteur à l’Assemblée

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR La réforme de la loi Bichet arrivera en mai au Sénat

Remaniement

FR Pour sa première sortie officielle, Cédric O reste sur la ligne de son prédécesseur

Données personnelles

UE Murs de cookies : Brave attaque l’IAB Europe devant la Cnil irlandaise

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE/États-Unis L’EDPS publie ses doléances sur le partage de preuves électroniques entre Europe et États-Unis

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Blockchain

UE Une nouvelle association mondiale pour la confiance dans la blockchain

Les gens

FR Cyrille Reboul à l’Élysée pour s’occuper des entreprises et de l’attractivité

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