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31.05.2019
  • Libre circulation des données
  • LOM
  • droit d’auteur
  • PPL Avia
  • pacte productif 2025
  • identité numérique
  • e-commerce

Free flow of data

UE La Commission sort ses lignes directrices sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

Projet de loi mobilités

FR Le gouvernement se donne un an pour organiser la représentation professionnelle des travailleurs des plateformes et veut réformer l’examen VTC

Concurrence

P-B Les Pays-Bas envisagent d’inclure le partage de données dans le droit de la concurrence

Droit d’auteur

FR Pour le CSPLA, l’originalité est « une condition de protection d’une œuvre par le droit d’auteur »

Régulation des contenus

FR Nouvelles critiques contre la PPL Avia

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

FR Le ministère de la Culture lance un appel à projets national pour l’éducation aux médias et à l’information

Entreprises

FR Issu du grand débat, le « pacte productif 2025 » se met en branle

Télécoms

États-Unis/CN Huawei attaque sa mise sur liste noire aux États-Unis

Dans le hub La 5G

FR L’État prévoit des redevances pour les fréquences 2,6 GHz TDD

E-administration

FR Le temps presse pour l’identité numérique

E-commerce

FR Le gouvernement veut encadrer plus rapidement les déchets des marketplaces

Justice

UE Un arrêt de la CJUE met en danger e-evidence, selon le Conseil des barreaux européens

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Et sinon

UE Le règlement plateforme to business publié

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Les gens

UE La cheffe du cabinet de la commissaire à la Concurrence prend la tête de la DG Énergie

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