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20.06.2019
  • Régulation des contenus
  • audiovisuel
  • cybersécurité
  • droit d’auteur
  • télécoms
  • e-commerce
  • plateforme VTC

Régulation des contenus

FR [Infographie] La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

Audiovisuel

FR Le Premier ministre confirme la fusion entre le CSA et la Hadopi

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Cédric O considère que le CSA devra « monter en compétence technique »

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

FR Franck Riester défend fermement la diffusion hertzienne

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR La redevance télévisuelle pourrait être adossée à l’impôt sur le revenu

Cybersécurité

FR La PPL 5G sort remaniée de la commission des Affaires économiques du Sénat

Dans le hub La 5G

UE/États-Unis L’UE et les États-Unis veulent avancer sur les preuves électroniques et la 5G

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Réforme du droit d’auteur

FR En nouvelle lecture, le Sénat modifie à la marge la PPL droits voisins

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Télécoms

FR L’Assemblée nationale demande à rouvrir le guichet France THD

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

E-commerce

FR Le gouvernement toilette le projet de loi sur l’économie circulaire

Plateformes VTC

AT Un projet de loi autrichien inquiète Uber, qui menace de quitter le pays

Justice

FR Les avocats attaquent Doctrine.fr en justice

Les gens

FR Gwendal Le Grand devient secrétaire général adjoint de la Cnil

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