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11.07.2019
  • Nouvelles institutions
  • réforme de l’audiovisuel
  • LOM
  • e-commerce
  • données personnelles
  • concurrence

Nouvelles institutions

UE Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions traitant du numérique

UE Problèmes à droite pour l’élection du bureau de la commission Libe...

UE ... et les commissions Itre, Imco, Juri et Cult forment leurs présidences

UE Face aux groupes politiques, Ursula von der Leyen peine à convaincre

Réforme de l’audiovisuel

FR Rapprochement CSA-Arcep : deux scénarios sont sur la table dans le rapport Ollier

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Le président du CSA favorable à l’assouplissement des règles relatives à la publicité télévisuelle

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Nouvelles mobilités

FR Échec de la commission mixte paritaire sur la LOM

E-commerce

ALL-UE La CJUE donne raison à Amazon sur le choix des moyens de contact

Fiscalité du numérique

États-Unis Les États-Unis ouvrent une enquête sur la « taxe Gafa » française

Données personnelles

États-Unis/UE Nouveaux appels à réguler la reconnaissance faciale

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

R-U/États-Unis Le système de santé publique britannique noue un partenariat avec Amazon

Concurrence

FR Acheter-moins-cher.com assigne Google pour abus de position dominante

FR L’Arcep adresse un nouveau satisfecit à Orange sur l’accès à son réseau FttH

Régulation des contenus

R-U/UE Le gouvernement britannique notifie enfin les mesures de vérification de l’âge sur les sites porno

Musique

FR Le Centre national de la musique devra garder un œil sur la data

Les gens

UE Info Contexte – Arnaud Castaignet rejoint DigitalEurope en septembre

FR Celia de Lavergne quitte son poste de whip LRM aux Affaires économiques

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