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25.07.2019
  • Facebook à l’amende
  • rétention des données
  • Digital Services Act
  • retrait des contenus terroristes
  • CNC
  • DGMIC

Données personnelles

États-Unis Facebook reçoit bien une amende de 5 milliards de dollars de la FTC...

US ... qui attaque Cambridge Analytica en justice

UE Trente ONG demandent une étude sur la conservation des données...

Dans le hub Règlement e-privacy

UE ... alors que le commissaire à la sécurité voit des avancées rapides

UE La Commission demande des efforts aux États sur le RGPD

UE Le Parlement européen avance sur e-Evidence

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Régulation des contenus

FR/UE Rouvrir ou pas la directive e-commerce, that is encore the question pour Cédric O

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE Patryk Jaki devient rapporteur du retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Cybersécurité

FR La PPL 5G définitivement adoptée au Sénat, le réglementaire arrive

Mobilité connectée

UE C-ITS : la commissaire aux Transports veut aller vite, mais il n’y aura pas de nouvelle proposition sous son autorité

Presse en ligne

FR La réforme de la loi Bichet adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

Les gens

FR Dominique Boutonnat nommé à la tête du CNC

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Martin Ajdari ne quittera pas le ministère de la Culture pour l’Opéra de Paris avant plusieurs mois

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FR À l’Assemblée, le renouvellement des postes à responsabilité n’impacte pas le numérique

Fiscalité du numérique

FR La loi instituant la "taxe Gafa" promulguée au JO

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