Contexte
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26.07.2019
  • Ralf
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  • audiovisuel
  • marché unique numérique
  • RGPD
  • Agence nationale de cohésion des territoires

Budget

FR Ralf 2019 : les préconisations de Joël Giraud sur le crédit d’impôt recherche

FR Niches culture et taxe de séjour également au menu du Ralf 2019

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

Fiscalité du numérique

FR/UE Taxe Gafa : l’Asic va déposer une plainte auprès de la DG Concurrence

Audiovisuel

FR Salto : Free et Molotov s’inquiètent d’une entente de FTV, M6 et TF1

FR Le Conseil d’État retoque l’obligation de France Télévisions d’ouvrir ses flux à PlayTV.fr

Marché unique numérique

UE Vera Jourova répond à la commission Libe sur le RGPD, le Privacy Shield, le Digital Services Act…

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

UE … et demande d’accélérer sur e-Evidence pour négocier avec les États-Unis

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Données personnelles

FR La Cnil sanctionne un assureur automobile à hauteur de 180 000 euros

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Innovation

UE La Commission met le programme Europe numérique en consultation

Aménagement numérique

FR Le chantier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se met en branle

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Les gens

R-U Nicky Morgan, nouvelle secrétaire britannique au Numérique

Dans le hub La 5G

FR Damien Cuier nommé président de la société « pass Culture »

Et sinon

UE Pluie de procédures de sanction à la Commission

Dans le hub La 5G

FR Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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