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20.09.2019
  • Institutions européennes
  • droit d’auteur
  • données personnelles
  • responsabilité sociale des plateformes
  • IA

Nouvelles institutions européennes

UE Déclarations d’intérêts : les députés européens demandent des clarifications à onze commissaires désignés

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE Des eurodéputées françaises inquiètes pour la culture dans la Commission von der Leyen

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Droit d’auteur

FR/États-Unis La justice française autorise la vente d’occasion de jeux dématéralisés

Données personnelles

UE Nouvelle version d’e-privacy au Conseil, encore des changements mineurs

Dans le hub Règlement e-privacy

FR La Cnil publie son guide RGPD pour les collectivités territoriales

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis Aux États-Unis, conflit entre les autorités anti-trust chargées d’enquêter sur les géants du numérique

UE Au Parlement, l’équipe d’e-evidence inclut plusieurs nouvelles têtes

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Responsabilité sociale des plateformes

États-Unis En Californie, la loi sur la « gig economy » entrera en vigueur le 1er janvier 2020

Régulation des contenus

États-Unis Des parlementaires américains veulent créer une « commission nationale » sur les contenus nuisibles en ligne

Intelligence artificielle

FR/ALL Le projet franco-allemand de stockage sécurisé de données sensibles avance à pas de fourmi

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