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30.09.2019
  • Entretien avec Isabelle de Silva
  • PLF
  • cookies
  • auditions des commissaires
  • économie circulaire
  • e-evidence
  • DSA

Concurrence

FR/UE/États-Unis Isabelle de Silva : « Face aux géants du numérique, je crois à la complémentarité des régulations »

Budget 2020

FR Le PLF 2020 acte le taux unique pour les taxes vidéo et éditeur à 5,15 %…

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

FR … fait de la lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce une priorité…

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

FR … égratigne les crédits d’impôt recherche et innovation…

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

FR … et recentre le régime des micro-entrepreneurs

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

Données personnelles

FR La nouvelle politique cookies de la Cnil envoyée devant le Conseil d’État par l’interprofession des médias et de la publicité

Dans le hub Règlement e-privacy

UE/États-Unis Début des négociations entre Europe et États-Unis sur e-evidence

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Nouvelles institutions européennes

UE Le bal des auditions des commissaires commence

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE Les futurs commissaires offrent peu de réponses au Parlement

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Économie circulaire

FR Le Sénat adopte le PJL économie circulaire en première lecture

Régulation des contenus

UE Les idées d’epicenter.works pour le Digital Services Act

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

États-Unis Les politiques sont soumis aux mêmes règles que les utilisateurs sur YouTube… à certaines exceptions près

Fiscalité du numérique

CA Justin Trudeau prêt à taxer les géants du numérique comme la France

Transformation numérique de l’administration

FR Création de la direction du numérique du ministère de l’Intérieur

Lobbying

FR Dans la galaxie des lobbys du numérique, je demande… les « bons élèves »

Les gens

FR Une nouvelle secrétaire générale au ministère de la Culture

Temps forts de la semaine

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