Contexte
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03.10.2019
  • Audition de Sylvie Goulard et de Didier Reynders
  • droit voisin
  • réforme de l’audiovisuel
  • circulation de la donnée
  • neutralité du net

Nouvelles institutions européennes

UE Devant le Parlement européen, Sylvie Goulard peu concrète sur le numérique

UE Devant des députés conquis, Didier Reynders évoque le « travail considérable » qui l’attend sur l’IA…

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE ... et apporte des gages en matière de protection des données et des consommateurs

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE La commission Culture veut un seul commissaire pour ses dossiers

Concurrence

FR Info Contexte - Droits voisins : l’Autorité de la concurrence ouvre une enquête

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

États-Unis La Chambre des représentants enquête sur les relations des géants de la tech avec les petites entreprises

Audiovisuel

FR Réforme du financement de la création : la Rue de Valois dévoile sa méthode...

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR … et précise le calendrier des négociations interprofessionnelles

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Circulation de la donnée

UE Accès aux données privées d’intérêt public : réunion finale du groupe d’experts le 5 novembre

Neutralité du Net

États-Unis Une décision de justice mi-figue, mi-raisin

Données personnelles

R-U/États-Unis La justice britannique ouvre la porte à une class action contre Google

Les gens

FR Une nouvelle représentante de l’État au conseil d’administration de Bpifrance

FR La Sofia renouvelle sa présidence

Au JO

FR Pass Culture : attribution du contrôle économique et financier de la société

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