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07.10.2019
  • PJL audiovisuel
  • directive SMA
  • droit voisin pour les éditeurs de presse
  • preuves électroniques
  • chiffrement
  • cloud

Audiovisuel

FR [Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

FR [Document] PJL Audiovisuel : les premières pistes du projet de décret pour réformer la production

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR La taxe « Google Images », absente pour le moment

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

UE [Document] Directive SMA : la Commission cherche encore un compromis sur ses lignes directrices

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Droit d’auteur

FR/UE/All. Le droit voisin pour les éditeurs de presse au menu du Conseil des ministres franco-allemand le 16 octobre à Toulouse

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Données personnelles

États-Unis/R-U États-Unis et Royaume-Uni s’accordent sur l’accès aux preuves électroniques...

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Monde ...et demandent encore à Facebook de leur ouvrir ses portes, données comprises

UE Nouvelle version d’e-privacy au Conseil, avec des changements mineurs

Dans le hub Règlement e-privacy

Télécoms

FR Les modalités d’attribution des fréquences 5G attendues maintenant mi-octobre

Dans le hub La 5G

Cloud

FR Trois candidats en lice pour fournir des services cloud aux administrations publiques

Cryptomonnaies

États-Unis/UE/Monde L’UE veut mettre la pression sur le G20 pour encadrer le Libra

Lobbying

FR Dans la galaxie des lobbys du numérique, je demande… les régulés

Les gens

UE Une équipe renouvelée pour l’Association of Commercial Television in Europe (ACT)

Temps forts de la semaine

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