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04.11.2019
  • Audiovisuel
  • données personnelles
  • régulation des contenus
  • télécoms
  • loi Élan

Audiovisuel

FR Devant les sénateurs, le ministre de la Culture défend sa réforme de la fiscalité du CNC

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

Données personnelles

UE Nouvelle version d’e-privacy au Conseil, focalisée sur le champ d’application

Dans le hub Règlement e-privacy

R-U L’acquisition de Fitbit par Google dénoncée par un député britannique

États-Unis/R-U L’ACLU attaque le FBI, la DEA et le département de la Justice sur la reconnaissance faciale

FR Le ministère de la Justice autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données personnelles

Régulation des contenus

FR/UE [Document] Le Cigref interpelle l’Élysée sur le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

États-Unis Twitter appelle à légiférer sur les publicités politiques

Télécoms

FR Le tribunal de commerce de Paris donne raison à Kosc dans l’affaire l’opposant à SFR

Loi Élan

FR Le décret sur la transmission d’informations par les plateformes de location meublée est enfin paru

Plateformes VTC

R-U Uber s’est engagée à vérifier l’identité de ses chauffeurs en échange d’une prolongation de sa licence à Londres, une clause qui froisse les taxis

Culture

FR Une mission « flash » sur les quotas radio dans le cadre du PJL audiovisuel

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Le Centre national de la musique est officiellement créé

Loi Pacte

FR Le décret sur la Française des jeux est paru au Journal officiel

Si vous l’avez raté

FR Cédric O veut faire de la France une championne européenne de l’e-sport

Les gens

UE Nils Behrndt nommé à la direction des consommateurs de la Commission

FR Nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

FR Élargissement du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences

Temps forts de la semaine

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