Contexte
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07.11.2019
  • Réforme de l’audiovisuel
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  • données personnelles

Réforme de l’audiovisuel

FR [Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

FR Décrets sur la publicité : les acteurs de la télévision s’attendent à des retombées limitées

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Nouvelles mobilités

FR Info Contexte - Loi mobilités : les socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel sur la responsabilité sociale des plateformes

États-Unis Pas de données, pas de licence

Nouvelles institutions européennes

UE L’audition de Thierry Breton au Parlement européen prévue le 14 novembre

UE La présidente de la commission Itre candidate à la Commission européenne

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Concurrence

FR/ALL/UE Le droit européen, suffisant face aux algorithmes… pour le moment

Budget

FR Fraude et data mining : la menace du cavalier législatif

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

FR À l’Assemblée, le crédit d’impôt recherche mis en observation

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

Données personnelles

UE La Cnil des institutions européennes s’intéresse aux filtres à l’upload

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

UE Le rapport de la commission Libe sur e-evidence présenté le 11 novembre

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Cryptomonnaies

UE Les ministres des Finances de l’UE veulent bloquer le Libra avant d’être prêts à le réguler

Loi Pacte

FR Les modalités de privatisation de la Française des Jeux précisées au JO

Les gens

UE Nouveau bureau pour le panel sciences et technologies (STOA) du Parlement européen

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
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