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08.11.2019
  • Réforme de l’audiovisuel
  • Thierry Breton
  • PLF
  • PPL Avia
  • retrait des contenus terroristes
  • concurrence

Réforme de l’audiovisuel

FR Aux rencontres cinématographiques de Dijon, Netflix montre patte blanche

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR La transposition française de la directive SMA en question

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Un texte en conseil des ministres le 4 décembre

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Dernière ligne droite pour les décrets sur la publicité et le cinéma

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Nouvelles institutions

UE Thierry Breton promet de se mettre en retrait de toute décision concernant Atos

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE Luis Garicano prend la tête du groupe de travail de Renew sur le numérique

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Budget 2020

FR En commission des Finances, les députés amendent légèrement la deuxième partie du PLF

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

Régulation des contenus

FR Le calendrier de l’examen de la PPL Avia au Sénat s’affine

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

UE En commission Imco, S&D obtient la charge du rapport d’initiative espéré sur le Digital Services Act

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE Pas de piste concrète en sortie des premiers trilogues techniques sur les contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Données personnelles

UE Le Parlement sort ses gardes-fou sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

États-Unis Le procureur général de Californie hausse le ton face à Facebook

Concurrence

UE/États-Unis Les préventions à mots couverts de Margrethe Vestager sur le rachat de Fitbit par Google

États-Unis De nouveaux documents compromettants pour Facebook

Désinformation en ligne

États-Unis/Monde Google et Facebook pourraient interdire les publicités politiques micro-ciblées

Économie collaborative

États-Unis Jersey City encadre sévèrement Airbnb

Les gens

FR Une nouvelle conseillère chargée de la législation au cabinet de Nicole Belloubet

FR Axel Rahola remplace par intérim Thomas Cazenave à la tête de la délégation interministérielle à la transformation publique

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