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08.11.2019
  • Réforme de l’audiovisuel
  • Thierry Breton
  • PLF
  • PPL Avia
  • retrait des contenus terroristes
  • concurrence

Réforme de l’audiovisuel

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FR La transposition française de la directive SMA en question
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FR Dernière ligne droite pour les décrets sur la publicité et le cinéma
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Nouvelles institutions

UE Thierry Breton promet de se mettre en retrait de toute décision concernant Atos
UE Luis Garicano prend la tête du groupe de travail de Renew sur le numérique

Budget 2020

FR En commission des Finances, les députés amendent légèrement la deuxième partie du PLF

Régulation des contenus

FR Le calendrier de l’examen de la PPL Avia au Sénat s’affine
UE En commission Imco, S&D obtient la charge du rapport d’initiative espéré sur le Digital Services Act
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Pas de piste concrète en sortie des premiers trilogues techniques sur les contenus terroristes

Données personnelles

UE Le Parlement sort ses gardes-fou sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques
Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques
États-Unis Le procureur général de Californie hausse le ton face à Facebook

Concurrence

UE/États-Unis Les préventions à mots couverts de Margrethe Vestager sur le rachat de Fitbit par Google
États-Unis De nouveaux documents compromettants pour Facebook

Désinformation en ligne

États-Unis/Monde Google et Facebook pourraient interdire les publicités politiques micro-ciblées

Économie collaborative

États-Unis Jersey City encadre sévèrement Airbnb

Les gens

FR Une nouvelle conseillère chargée de la législation au cabinet de Nicole Belloubet
FR Axel Rahola remplace par intérim Thomas Cazenave à la tête de la délégation interministérielle à la transformation publique
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