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12.11.2019
  • Réforme de l’audiovisuel
  • Thierry Breton
  • e-privacy
  • e-evidence
  • fiscalité du numérique
  • concurrence
  • désinformation en ligne

Réforme de l’audiovisuel

FR Lutte contre le piratage : la transaction pénale pourrait s’inviter dans le projet de loi Audiovisuel

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Chronologie des médias : Dominique Boutonnat donne un coup de pied dans la fourmilière

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Nouvelles institutions européennes

UE [Document] Les questions du Parlement à Thierry Breton ont un air de déjà-vu

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE Pour von der Leyen, l’UE n’en est qu’aux « premières étapes » de la régulation des géants du numérique

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Données personnelles

UE Nouvelle version d’e-privacy au Conseil, qui court vers une approche générale

Dans le hub Règlement e-privacy

UE Sur e-evidence, la commission Libe insiste sur l’implication d’autorités tierces...

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

UE ... clarifie les catégories de données récoltées et supprime la directive

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Fiscalité du numérique

Monde L’OCDE complète ses propositions pour mieux taxer les multinationales

Concurrence

UE/États-Unis Margrethe Vestager n’est pas satisfaite des solutions de Google Shopping

Désinformation en ligne

Monde Nouvelles pressions pour limiter les publicités politiques micro-ciblées

FFOD

UE Seuls 12 États membres ont un point de contact unique pour la libre circulation des données

Lutte contre le piratage

NL Une cour d’appel néerlandaise refuse qu’un FAI identifie 377 pirates suspectés

Consommateurs

UE La directive omnibus « new deal for consumers » définitivement adoptée

Elle l’a dit

FR Droit voisin : « Ce que fait Google est légal ! » (Aurore Bergé)

Les gens

UE Benoît Cœuré nommé à la tête du pôle d’innovation de la BRI

Temps forts de la semaine

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