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21.11.2019
  • Contenus pornographiques
  • retrait des contenus terroristes
  • nouvelles institutions européennes
  • RGPD
  • responsabilité sociale des plateformes

Régulation des contenus

FR Le calendrier accéléré d’Emmanuel Macron sur le contrôle parental obligatoire

FR Un renforcement de la vérification de l’âge des mineurs dans le PJL audiovisuel

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

UE Quelques avancées mais toujours des blocages en trilogue sur les contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

UE [Document] Le PPE prépare sa politique numérique des cinq prochaines années

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Désinformation en ligne

États-Unis/Monde Google autorise les publicités à caractère politique mais sous contrôle comme toutes les autres

Données personnelles

UE La présidente de la Cnil irlandaise botte en touche sur les cookies…

Dans le hub Règlement e-privacy

UE … et appelle à clarifier le mécanisme de guichet unique

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Intelligence artificielle

UE La Commission envisage de créer un régime de responsabilité civile

Réforme de l’audiovisuel

FR Les dirigeants de TF1, M6, Canal+ et Altice se mobilisent contre la future loi audiovisuelle

Responsabilité sociale des plateformes

FR L’Association des plateformes d’indépendants (API) se lance autour de 15 membres

Droit d’auteur

FR Le ministère de l’Éducation signe une convention de partenariat avec la Hadopi

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
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