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22.11.2019
  • 5G
  • réforme de l’audiovisuel
  • recours collectifs
  • droits voisins
  • e-privacy

Télécoms

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FR La balle est désormais dans le camp du gouvernement

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UE [Document] Sécurité et interceptions légales, les grandes inquiétudes du Conseil sur la 5G

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États-Unis L’industrie automobile américaine partagée sur l’utilisation des fréquences

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Réforme de l’audiovisuel

FR L’avis du CSA sur le PJL Audiovisuel sera rendu public en début de semaine prochaine

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FR « On fait cette loi pour les publics » : la réponse d’Aurore Bergé aux chaînes privées

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Réforme du droit d’auteur

UE/FR Droits voisins : Franck Riester prêt à repartir au front législatif

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Budget

FR Au Sénat, l’extension de la Tascom aux acteurs du e-commerce tente un retour dans le PLF 2020

Consommateurs

UE La Finlande vise un accord le 28 novembre sur les recours collectifs à l’européenne

UE Le Beuc donne ses lignes rouges pour les négociations commerciales de l’UE

Données personnelles

UE Les telcos ne veulent pas d’une approche générale sur e-privacy en l’état actuel

Dans le hub Règlement e-privacy

Nouvelles institutions

UE Les députés européens voteront bien le 27 novembre sur le prochain collège des commissaires

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Blockchain

FR Crypto-actifs : décret relatif aux prestataires de services sur actifs numériques

Les gens

FR Nouveaux changements au comité de concertation France très haut débit

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
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