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29.11.2019
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Lutte contre les contenus haineux

FR/UE Pour le secrétariat d’État au numérique, il est « hors de question de détricoter la loi Avia »

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

FR/UE Laëtitia Avia prête à revenir sur le notice and stay down

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Données personnelles

UE Le CEPD enquête sur l’utilisation de NationBuilder par le Parlement européen

FR Un décret encadre l'accès de l’Autorité de la concurrence

Nouvelle Commission

UE [Info Contexte] Thierry Breton prépare un réseau de scientifiques dans ses DG

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

e-commerce

ALL/UE/États-Unis L’avocat général de la CJUE suggère de responsabiliser plus Amazon

Économie

FR Lancement des États généraux des industries culturelles et créatives (ICC)

Responsabilité sociale des plateformes

FR [Document] Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la loi mobilités

5G

FR Les fréquences définitivement attribuées « d’ici à juin 2020 »

Dans le hub La 5G

UE/ALL Angela Merkel veut une agence de « certification européenne »

Dans le hub La 5G

Audiovisuel

FR Le CSA demande une rallonge en vue de sa fusion avec la Hadopi

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Copie privée

FR Archos débouté par le Conseil d’État

Consommateurs

UE Accord entre les États sur les « class actions » à l’européenne

Blockchain

FR Crypto-actifs : un décret cadre les demandes d’enregistrement des prestataires de services numériques

Les gens

UE Werner Stengg et Linsey McCallum chargés du numérique et de la concurrence au cabinet de Margrethe Vestager

FR Un nouveau délégué interministériel à la transformation publique

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