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05.12.2019
  • Réforme de l’audiovisuel
  • PPL Avia
  • retrait des contenus terroristes
  • IA
  • données personnelles
  • intergroupes
  • plan FTHD
  • taxe Gafa

Réforme de l’audiovisuel

FR À l’Assemblée, Aurore Bergé nommée rapporteure générale

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR Le calendrier parlementaire reste inchangé

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR Concertation et réécriture en vue pour la PPL « enfants youtubeurs »

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Régulation des contenus

FR Bruno Retailleau : « On va faire un sort à la loi Avia »

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

UE Pas de trilogue politique sur le retrait des contenus terroristes ce 5 décembre

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Nouvelle Commission

UE Les propositions sur « l’approche européenne de l’IA » se profilent pour mi-février

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE Un paquet de stratégies lié au numérique attendu le 4 mars

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE [Document] Un intergroupe IA et numérique mais pas de culture au Parlement

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

UE Un nouveau think tank à la Commission

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Données personnelles

FR Les radars tronçon dépassent les bornes pour la Cnil

Plan France THD

FR Les collectivités dézinguent le nouveau cahier des charges

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Taxe Gafa

INT Steven Mnuchin demande l’abandon du projet, l’OCDE répond

Si vous l’avez manqué

ALL Le droit à l’oubli appliqué aux articles de presse en Allemagne

Les gens

FR Vacance en vue à la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation

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