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13.12.2019
  • Margrethe Vestager
  • CSA
  • retrait des contenus terroristes
  • PPL Avia
  • réforme de l’audiovisuel
  • PJL économie circulaire
  • 5G

Nouvelles institutions européennes

UE Digital Services Act, concurrence… Cinq choses que Margrethe Vestager nous a dites

Régulation des contenus

FR Le CSA met en place une équipe projet sur la régulation des plateformes

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

UE Le retrait des contenus terroristes passera aux mains de la présidence croate

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

FR Le rapporteur au Sénat de la PPL Avia plébiscite les obligations de moyens assorties de fortes sanctions

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

Réforme de l’audiovisuel

FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nomme un rapporteur d’application

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

PJL Économie circulaire

FR En séance, les députés renforcent la lutte contre l’obsolescence logicielle

Aménagement numérique

FR Le Sénat, pas trop mécontent des enchères de la 5G

Dans le hub La 5G

Taxis et VTC

FR Uber perd en appel contre une société de taxis qui l’accuse de pratiquer du « maraudage électronique »

Open data

FR En commission, le Sénat fait de la Cada une « vraie » autorité administrative indépendante

Nouvelles institutions européennes

UE La fintech parmi les groupes de travail de la commission des Affaires économiques

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
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