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20.12.2019
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Trêve des confiseurs

FR/UE Contexte part en vacances

Économie collaborative

UE Pour la CJUE, Airbnb n’est pas un agent immobilier

UE Airbnb se félicite de la décision, l’Ahtop appelle à rouvrir la directive e-commerce

Données personnelles

UE/États-Unis/IRL L’avocat général de la CJUE valide les clauses contractuelles type mais doute du Privacy Shield

Digital Services Act

UE [Document] Le Parlement européen distribue les rapports d’initiative sur les services numériques...

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE ...et donne son feu vert pour six rapports d’initiative sur l’IA

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Nouvelles institutions européennes

UE [Document] La position (presque) finale du PPE sur le numérique

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Livres numériques

UE La revente d’e-books d’occasion doit se faire avec l’autorisation de l’auteur

Taxis et VTC

ALL La justice interdit Uber en Allemagne

FR/UE/ États-Unis Le haro d’Anne Hidalgo sur Uber

Régulateur

R-U Le Royaume-Uni prépare un régulateur des grandes plateformes

Budget

FR Le projet de loi de finances pour 2020 définitivement adopté

Dans le hub Lois de finances 2020 et numérique

PIA

FR Le gouvernement appelé à revoir la politique d’investissements d’avenir

Pacte vert

FR Neuf AAI, dont l’Arcep et la Cnil, promettent de lutter contre greenwashing

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