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19.02.2020
  • Décret publicité
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  • intelligence artificielle
  • consommateurs
  • rapport Racine

Réforme de l’audiovisuel

FR [Document Contexte] Le projet de décret sur la publicité télévisée

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Digital Services Act

UE La commission Affaires juridiques veut boucler son rapport le 21 avril

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE La publicité en ligne scrutée par la Commission

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

FR Cédric O n’est pas fermé à une évolution ultérieure de la loi Avia

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

Droit voisin

FR [Erratum] L’Autorité de la concurrence examinera l’affaire le 5 mars et rendra son avis quelques jours plus tard

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Brexit

UE [Document] Les États clarifient le mandat de la Commission et excluent les services audiovisuels

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

Intelligence artificielle

UE L’European Tech Alliance appelle à ne pas « surréguler » les applications à faible risque

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

FR Les conclusions du rapport du CSPLA sur l’intelligence artificielle et la culture

Consommateurs

FR L’UFC-Que choisir porte plainte contre Viagogo

Rapport Racine

FR Les propositions de Franck Riester en faveur des artistes auteurs

Budget de l’UE

FR/UE Les idées des lobbys de la tech pour gonfler l’investissement dans le numérique

Les gens

FR Nouvelle conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre de l’Intérieur

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