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06.03.2020
  • Réforme de l’audiovisuel
  • droit voisin
  • DSA
  • plateformes VTC
  • IA
  • télécoms
  • cloud

Réforme de l’audiovisuel

FR En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Droit voisin

FR L’Autorité de la concurrence envisage d’imposer à Google d’entrer en négociation avec les éditeurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Digital Services Act

FR/UE La Cour des comptes veut partir à la chasse aux contrefaçons

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE [Document] - La Commission envisage plus de responsabilités pour les marketplaces

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Plateformes VTC

FR Responsabilité sociale des plateformes : le gouvernement annonce le lancement d’une mission… déjà existante

Intelligence artificielle

UE L’éducation devrait être considérée comme un secteur à haut risque en matière d’IA

FR/UE Les professionnels français du logiciel craignent un « nouveau RGPD » sur l’IA

Économie collaborative

UE Des plateformes touristiques acceptent la publication de leurs données par Eurostat

Télécoms

FR Le Conseil d’État refuse de suspendre l’attribution des fréquences 5G

Dans le hub La 5G

UE Un atelier de la Commission sur les marchés pertinents ce 6 mars

Institutions

UE Sur les trois que le Parlement européen envisage de lancer, deux commissions spéciales concernent le numérique

FR Un décret précise le fonctionnement de l’Autorité nationale des jeux

Cloud

FR Le Sénat adopte le projet de loi simplification en première lecture

Les gens

FR Renaud Vedel, nouveau coordinateur de la stratégie nationale IA

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