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01.07.2020
  • Directive droit d’auteur
  • réforme de l’audiovisuel
  • PLFR 3
  • DSA
  • 5G
  • données personnelles
  • open data
  • consommateurs

Directive droit d’auteur

UE/ALL L’Allemagne fait pencher la balance côté consommateurs

FR L’Adami dit « non à un 49.3 culturel »

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

PLFR 3

FR Les députés élargissent et votent le crédit d’impôt abonnement pour la presse

Dans le hub Relance post-Covid et numérique

FR/UE IR-PME : le taux de 25 % enfin sur le point d’être appliqué

Digital Services Act

UE La proposition législative de la commission Marché intérieur du Parlement s’approche du compromis

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE Plus de 100 réponses à la consultation de la Commission européenne

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Régulation des contenus

États-Unis Bras de fer avec Trump, boycott… la lutte contre la haine en ligne agite les réseaux sociaux

5G

UE La Commission publie son acte d’exécution sur les « petites cellules »

Dans le hub La 5G

Données personnelles

UE L’EDPS insiste sur la prospective et la défense des droits fondamentaux dans sa nouvelle stratégie

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique

Open data

FR Le décret sur l’open data des décisions de justice enfin publié

Consommateurs

UE La Commission européenne consulte sur son « nouvel agenda pour les consommateurs »

UE Début du sprint final pour la directive sur les recours collectifs

Les gens

UE Vincent Garnier, nouveau directeur général du FTTH Council

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