Contexte

Contexte, l’info politique experte et indépendante. Découvrez gratuitement nos contenus pendant 15 jours :

  • Le briefing : chaque matin, toutes les informations dont vous avez besoin
  • Informations et documents exclusifs : vous ne raterez rien de ce qui compte
  • Articles, trombinoscopes et infographies : pour prendre du recul sur l’écosystème

Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

09.07.2020
  • PJL Dadue
  • PLFR
  • audiovisuel
  • auteurs
  • données personnelles
  • fiscalité
  • DSA
  • tourisme

Dadue

FR Directives audiovisuel : les sénateurs modifient à la marge la copie du gouvernement

FR Erratum - Ordonnances audiovisuel

FR Code télécoms, lutte contre les arnaques, P2B : le Sénat vote aussi des dispositions hétéroclites

PLFR 3

FR Les amendements numériques adoptés

Dans le hub Relance post-Covid et numérique

Agenda

FR Le PJL audiovisuel bis en conseil des ministres avant fin juillet ?

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

UE E-evidence et le retrait des contenus terroristes suspendus jusqu’en septembre au Parlement

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

États-Unis L’audition des dirigeants des Gafa au Congrès programmée le 27 juillet

Auteurs

FR Document - Les conclusions de la mission flash sur le statut des auteurs

Données personnelles

FR Les idées de l’Assemblée pour installer l’identité numérique à la française

FR En commission, les députés rabotent la prorogation de l’expérimentation des « boîtes noires »

Fiscalité du numérique

UE Document - Au G20, l’UE compte réclamer la réforme de la taxation numérique à l’OCDE pour 2020

Digital Services Act

UE La commission du Marché intérieur du Parlement consolide ses compromis

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Tourisme

FR Sitôt réélue, Anne Hidalgo repart à l’assaut d’Airbnb

Les gens

UE L’ex-directrice adjointe de Margrethe Vestager rejoint la DG Concurrence

FR Une arrivée à la Commission d’accès aux documents administratifs

En voir plus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.