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10.07.2020
  • Audiovisuel
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  • droit d’auteur
  • régulation des contenus
  • cabinets ministériels

Audiovisuel

FR Roselyne Bachelot souhaite poursuivre la réforme, mais doute du créneau législatif

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Budget

FR Le gouvernement prêt à travailler sur la fiscalité des entrepôts Amazon

PLFR 3

FR Adoption des mesures en faveur des artistes auteurs

Dans le hub Relance post-Covid et numérique

VTC

FR Des taxis préparent une action collective en concurrence déloyale contre Uber

FR Les plateformes de VTC échouent à faire annuler un décret d’application de la loi Grandguillaume

Concurrence

FR Nouveaux pouvoirs, publicité, unité numérique… le futur (encore) très numérique de l’Autorité de la concurrence

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE L’Observatoire européen de l’économie des plateformes ajuste sa focale

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Droit d’auteur

FR L’Arcep veut réguler la distribution numérique de la presse

UE YouTube n’est pas tenu de fournir les coordonnées numériques d’un pirate à un ayant droit

Régulation des contenus

FR Le CSA récupère le contrôle de la vérification de l’âge par les sites porno

Les gens

UE La composition des commissions spéciales du Parlement sur l’IA et les interférences étrangères

FR Yann Guthmann nommé à la tête du service de l’économie numérique de l’Autorité de la concurrence

FR Laureline L’Honnen-Frossard promue directrice des affaires publiques de l’Union des marques

FR La directrice de cabinet de Roselyne Bachelot nommée

FR Gérald Darmanin conserve le directeur de cabinet de ses prédécesseurs

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