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28.09.2020
  • Environnement
  • fiscalité du numérique
  • Privacy Shield
  • cloud
  • concurrence
  • responsabilité sociale des plateformes
  • PJL Asap

Environnement

FR Le projet de loi issu de la Convention citoyenne présenté « mi-décembre » en Conseil des ministres

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

FR Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Fiscalité du numérique

UE La Commission compte former un pourvoi à la CJUE dans l’affaire Apple-Irlande

Données personnelles

UE/FR Les lobbys français du numérique s’inquiètent de l’invalidation du Privacy Shield

Concurrence

UE/États-Unis Les éditeurs français interpellent à leur tour Apple

Social

ES En Espagne, le Tribunal suprême requalifie en salarié un livreur de Glovo

Cloud

UE La Commission prépare une supervision des services cloud critiques du secteur financier

PJL Asap

FR Les députés de la majorité divisés sur la disparition de la Commission supérieure du numérique et des postes

Politique commerciale

États-Unis/CN La justice américaine décide de maintenir temporairement TikTok sur les plateformes de téléchargement

Régulation des contenus

États-Unis/R-U Des lobbys de défense des libertés lancent un groupe de surveillance de la politique de modération de Facebook

Les gens

FR Nouvelles nominations au Comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Données personnelles

UE Erratum

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Temps forts de la semaine

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