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02.10.2020
  • Protection des données
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Données personnelles

FR La Cnil donne six mois aux acteurs pour se mettre en conformité sur les cookies

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

ALL 35,3 millions d’euros d’amende contre H&M

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d'extraits d’un compte Facebook privé

Droit d'auteur

États-Unis Google promet d’investir un milliard de dollars dans des partenariats avec des éditeurs de presse

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Institutions

UE Document – Les États européens envisagent une surveillance des capacités numériques de l’Union

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique

UE Le 2 décembre, journée des plans d’action numériques à la Commission européenne

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Télécoms

FR Les enchères 5G rapportent 2,7 milliards d’euros à l’État pour le moment

Dans le hub La 5G

Intelligence artificielle

UE La Commission Affaires juridiques demande de réguler les applications à haut risque

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Concurrence

UE Des remèdes de Google dénoncés par ses concurrents

Convention citoyenne

FR Des députés regrettent de ne pas avoir été associés aux discussions avec les citoyens depuis la rentrée

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Audiovisuel

FR Canal+ conditionne le renouvellement de sa fréquence TNT à des assouplissements réglementaires et fiscaux

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Les gens

UE Petra de Sutter quitte le Parlement européen pour le gouvernement belge

FR Anne-Claire Marquet rejoint le Spiil

UE Annemarie Sipkes, présidente du Berec 2022

FR Une nouvelle conseillère parlementaire auprès de Gérald Darmanin

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