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08.10.2020
  • Droit voisin
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Droit voisin

FR Google proche d'un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

PJL Dadue

FR Les députés bouclent en une journée l’examen du texte en séance publique

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR Le gouvernement tente de rassurer les artistes-interprètes

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR Le service universel renforcé

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Audiovisuel

FR Le CNC veut désamorcer une éventuelle polémique sur la chronologie des médias

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR La taxe YouTube au secours du Centre national de la musique ?

PLF 2021

FR La première partie adoptée en commission des Finances

Dans le hub Lois de finances 2021 et numérique

Concurrence

UE La Commission envisage de circonscrire le nouvel outil de concurrence au numérique

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Données personnelles

FR La Cnil donne son go à l'application Tadata

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Pas de preuve de l’implication de Cambridge Analytica dans la campagne du Brexit, selon l’ICO

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Stratégie sur la donnée

UE Le secteur des transports demande un cadre européen pour la gouvernance des données B2B

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée

Surveillance

FR En commission, le Sénat vote la prorogation des « boîtes noires »

Les gens

FR Aude Accary-Bonnery nommée secrétaire générale adjointe du ministère de la Culture

Si vous l’avez manqué

UE Le Conseil de l’UE prépare un groupe de travail sur la conservation des données

Dans le hub Règlement e-privacy

PPL Studer

FR Erratum

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir
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