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09.10.2020
  • Droit voisin
  • feuille de route environnement et numérique
  • concurrence
  • cloud
  • Health Data Hub
  • ouverture des données
  • fonds de solidarité

Droit voisin

FR La Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Intelligence artificielle

UE Quatorze États membres dont la France appellent à ne pas surréguler l’IA

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Environnement

FR Feuille de route numérique et environnement : le gouvernement joue le dialogue avec la Convention citoyenne

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR Quelques nouveautés et des annonces reconditionnées

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR La copie privée s’invite dans les débats

Concurrence

UE Microsoft pose ses principes pour ouvrir les boutiques d’applications

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE La Commission résume la consultation sur le nouvel outil de concurrence

Cloud

UE Document – Les États européens s’approchent de leur déclaration sur la fédération cloud

Données personnelles

FR Le gouvernement prépare le rapatriement du Health Data Hub chez un acteur européen

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Ouverture des données

FR Encore de nombreux freins

Dans le hub Le Health Data Hub

Entreprises

FR L’accès au Fonds de solidarité élargi

Télécoms

FR Publication d’une liste complémentaire des zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée

Les gens

FR Anne Fauconnier, déléguée générale du Bureau de la radio

FR Zacharia Alahyane devient directeur du programme France Très Haut Débit

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
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