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13.10.2020
  • Fiscalité du numérique
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  • e-santé
  • environnement

Fiscalité du numérique

Monde Pas d’accord à l’OCDE en 2020

Digital Services Act

UE/États-Unis Les grandes plateformes demandent à se concentrer sur les contenus illicites
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Deux nouveaux membres pour le protocole d’entente sur la contrefaçon
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Concurrence

UE L’idée d’une liste des plateformes structurantes démentie par la Commission
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Données personnelles

Monde Sept pays demandent de laisser la porte ouverte à l’interception des messageries
Irl noyb ouvre un nouveau front contre la Cnil irlandaise sur le Privacy Shield
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
UE Défenseurs de la vie privée et médias américains collaborent sur le pistage web
Dans le hub Règlement e-privacy

e-santé

FR Une nouvelle version de StopCovid le 22 octobre

Environnement

FR Le projet de loi Convention citoyenne sera « prioritaire » dans le calendrier parlementaire 2021
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
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