• Health Data Hub
• StopCovid
• droit d'auteur
• DSA
• fiscalité du numérique
• environnement

E-santé

FR/UE/États-Unis Le Conseil d’État accorde encore un répit au Health Data Hub et à Microsoft

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Emmmanuel Macron donne quelques détails sur la nouvelle version de StopCovid

Droit d’auteur

UE/ALL Comment la ministre allemande de la Justice propose de transposer l’article 17

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Digital Services Act

UE De nouveaux amendements avant le passage des rapports en plénière

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Fiscalité du numérique

Monde/FR/UE L’avis du Conseil des prélèvements obligatoires sur la réforme en négociation à l’OCDE

Environnement

FR Le Sénat joue encore l’aiguillon vert

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Transformation numérique de l’État

FR L’État a toujours du mal avec les grands projets informatiques

Agenda

FR Plusieurs commission mixtes paritaires programmées fin octobre

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Les gens

FR Sabine Madeleine devient présidente du comité du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)

UE Anna Cavazzini probable future présidente de la commission Marché unique