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16.10.2020
  • DSA
  • stratégie sur la donnée
  • cloud
  • fiscalité du numérique
  • PLF 2021

Digital Services Act

FR/P-B La France et les Pays-Bas demandent des mesures préventives contre les plateformes structurantes
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Donnée

UE Les objectifs du futur règlement sur la gouvernance des espaces communs de données
Dans le hub Stratégie européenne pour les données
FR Bercy publie enfin sa feuille de route 2020-2021 sur la donnée

Cloud

UE Les États adoptent leur déclaration sur la fédération cloud

Fiscalité du numérique

UE / HU L’avocate générale de la CJUE estime que la taxe hongroise sur la publicité n’est pas une aide d’État

PLF 2021

FR Débat houleux sur la fiscalité du e-commerce dans l’hémicycle
FR Les amendements numérique adoptés en séance
Dans le hub Relance post-Covid et numérique

Surveillance

FR Les sénateurs acceptent un prorogation de l’expérimentation des boîtes noires jusqu’en décembre 2021
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