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23.10.2020
  • PJL Dadue
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PJL Dadue

FR Échec de la CMP, la PPL sur la protection du consommateur dans le cyberespace au cœur des désaccords

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR/UE/États-Unis Échanges peu amènes entre le gouvernement et le Sénat

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Digital Services Act

UE/FR Le mode d’emploi de Thierry Breton pour lutter contre les contenus haineux

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

FR Cédric O plutôt favorable à des mécanismes ex ante pour atténuer la viralité des contenus

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE/FR La pression monte encore sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Cybersécurité

FR Le gouvernement ouvert à une PPL sénatoriale instaurant une certification de cybersécurité des plateformes

5G

FR L’Arcep sort ses recommandations pour les cartes des opérateurs

Dans le hub La 5G

Environnement

FR Le progrès technique ne suffira pas à maîtriser l’impact du numérique, selon France Stratégie

Social

FR Des moniteurs d'auto-école exerçant pour une plateforme sont bien des indépendants

FR Le décret sur les chartes de responsabilité sociale des plateforme publié

e-santé

UE TousAntiCovid, de nouvelles fonctions mais pas de remise à plat

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique

Et sinon

FR Accord en CMP sur le projet de loi Asap

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