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06.11.2020
  • Retrait des contenus terroristes
  • e-privacy
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  • PPL sécurité globale
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  • DSA
  • droit voisin
  • cybersécurité

Régulation des contenus

UE Document – L’Allemagne cherche l’accord du Conseil sur le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

FR/États-Unis Le groupe de contact permanent se réveille

Données personnelles

UE La proposition allemande sur e-privacy mobilise contre elle

Dans le hub Règlement e-privacy

FR La Cnil critique le projet de décret encadrant le fonctionnement du système national des données de santé

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR La majorité se fissure sur le toilettage par ordonnance du cadre de la vidéosurveillance

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Le recours contre Alicem échoue au Conseil d’État

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Audiovisuel

FR Directive SMA : les régulateurs européens planchent sur un code de bonne conduite

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Droit voisin

FR/États-Unis Daniel Kretinsky tape du point sur la table face à Google

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR Google dément que les négociations soient rompues

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

PLF 2021

FR La commission des Finances clôt l’examen de la deuxième partie

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique

Crise sanitaire

FR Amazon assure ne pas être « l'adversaire de l'État »

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique

Cybersécurité

UE Le Conseil de l’UE prêt à demander la sécurité des objets connectés « tout au long de leur vie »

Institutions

FR Un décret précise les modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux

Start-ups

FR Nouvel appel à candidature pour le French Tech 120 et le Next 40

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