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06.11.2020
  • Retrait des contenus terroristes
  • e-privacy
  • Health Data Hub
  • PPL sécurité globale
  • SMA
  • DSA
  • droit voisin
  • cybersécurité

Régulation des contenus

UE Document – L’Allemagne cherche l’accord du Conseil sur le retrait des contenus terroristes
FR/États-Unis Le groupe de contact permanent se réveille

Données personnelles

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FR Le recours contre Alicem échoue au Conseil d’État
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Audiovisuel

FR Directive SMA : les régulateurs européens planchent sur un code de bonne conduite
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Droit voisin

FR/États-Unis Daniel Kretinsky tape du point sur la table face à Google
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
FR Google dément que les négociations soient rompues
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PLF 2021

FR La commission des Finances clôt l’examen de la deuxième partie

Crise sanitaire

FR Amazon assure ne pas être « l’adversaire de l’État »

Cybersécurité

UE Le Conseil de l’UE prêt à demander la sécurité des objets connectés « tout au long de leur vie »

Institutions

FR Un décret précise les modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux

Start-ups

FR Nouvel appel à candidature pour le French Tech 120 et le Next 40
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