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20.11.2020
  • E-privacy
  • droit voisin
  • concurrence
  • PJL séparatisme
  • PPL sécurité globale
  • audiovisuel
  • DSA
  • crise sanitaire et commerces

Données personnelles

UE L’Allemagne se dirige vers un simple rapport de progrès sur e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Droit voisin

FR Plusieurs éditeurs signent avec Google

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Concurrence

UE La Commission « peine à trouver des solutions appropriées » sur les marchés numériques

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Régulation des contenus

FR/UE PJL séparatisme : le gouvernement aimerait l’avis du Conseil d’État sur les obligations de moyens, mais c’est compliqué

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

FR Cédric O botte en touche sur la réforme de la loi de 1881

Dans le hub Le projet de loi séparatisme

FR Gérald Darmanin tente d’apaiser la polémique sur l’encadrement de la diffusion des images de policiers

Esp Le plan de l’Espagne pour lutter contre la désinformation critiqué

Audiovisuel

UE Au Parlement, la commission Juri réclame le retrait en 30 minutes du piratage d’événements sportifs en direct

FR Le patron du groupe M6 dénonce la « rente » des producteurs audiovisuels

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

DSA

UE Document - La Commission présente les leçons de sa consultation

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

Crise sanitaire

FR Négociations autour d’un report du Black Friday

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique

Télécoms

FR L’Arcep recadre les tarifs de gros de SFR pour la fibre

Agenda

UE La table ronde entre Thierry Breton et les plateformes reportée au 2 décembre

FR Le Sénat établit son ordre du jour jusqu’à Noël

Dans le hub Lois de finances 2021 et numérique
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