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04.12.2020
  • TDM
  • PJL Convention citoyenne
  • plan d’action pour la démocratie
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Droit d’auteur

FR Document Contexte – Le rapport du CSPLA sur le « text and data mining »

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR Dans un calendrier parlementaire chargé, l’audiovisuel veut faire entendre sa voix

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

PJL Convention citoyenne

FR Parlementaires et citoyens se réuniront les 7 et 8 décembre sous l’égide des ministres concernés

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Désinformation en ligne

UE Věra Jourová siffle la fin de « l’autorégulation et des gentlemen’s agreements »

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Médias

UE La Commission publie son plan d’action médias et audiovisuel

Taxi et VTC

UE La Cour de justice de l’UE confirme la nature différente des applis de taxi et de VTC

Régulation des contenus

UE Document – La position belge sur le DSA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE La Commission prépare un (autre) règlement contre la pédopornographie en ligne

Stratégie sur les données

UE Christel Schaldemose présente ses premiers compromis

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée

Télécoms

UE La Commission consulte sur la révision de la directive « bbcost »

Industries

UE La Commission ouvre les portes de son forum industriel

Fiscalité du numérique

CA Le Canada prépare à son tour sa taxe Gafa

Audiovisuel

FR La loi Dadue publiée au JO

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Cybersécurité

UE Le Conseil appelle à une législation horizontale de la sécurité des objets connectés

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