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10.12.2020
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Données personnelles

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Concurrence

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FR/UE/États-Unis Réguler les plateformes structurantes, encore et toujours

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États-Unis Facebook sous le coup d’une pluie de plaintes pour les rachats d’Instagram et WhatsApp

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PJL séparatisme

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Lutte contre la contrefaçon

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Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

DSA

UE/États-Unis Un quatuor d’acteurs du numérique fait entendre sa musique alternative pour réguler les contenus

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Contenus terroristes

UE Europol monte en grade contre le terrorisme

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Accord possible avec une procédure d’objection sur le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Musique

FR L’étude du CNM sur l’approche « user centric » prochainement dévoilée

Audiovisuel

UE Affaire Sky/Paramount : la CJUE tranche en faveur de Canal+

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Entreprises

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Et sinon

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Les gens

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