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Données personnelles

FR/États-Unis La Cnil va infliger des amendes de 100 millions d’euros à Google et 35 millions à Amazon

Concurrence

FR/UE/États-Unis Les pistes de la mission Perrot-Emmerich pour rééquilibrer le marché publicitaire

Dans le hub Règlement e-privacy

FR/UE/États-Unis Réguler les plateformes structurantes, encore et toujours

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

États-Unis Facebook sous le coup d’une pluie de plaintes pour les rachats d’Instagram et WhatsApp

R-U L’autorité britannique de la concurrence détaille ses envies de mesures ex ante

PJL séparatisme

FR Adopté en Conseil des ministres, le PJL séparatisme aura droit à une commission spéciale

Dans le hub Le projet de loi séparatisme

Lutte contre la contrefaçon

FR Le rapport parlementaire sur la contrefaçon prône une révision du cadre législatif

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

DSA

UE/États-Unis Un quatuor d’acteurs du numérique fait entendre sa musique alternative pour réguler les contenus

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Contenus terroristes

UE Europol monte en grade contre le terrorisme

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Accord possible avec une procédure d’objection sur le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Musique

FR L’étude du CNM sur l’approche « user centric » prochainement dévoilée

Audiovisuel

UE Affaire Sky/Paramount : la CJUE tranche en faveur de Canal+

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Entreprises

FR Bpifrance lance un nouveau produit de garantie pour la numérisation

Et sinon

UE Les États européens signent la déclaration de Berlin sur la société numérique

Les gens

FR La composition du CSPLA fait du quasi-surplace