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11.12.2020
  • DSA/DMA
  • contenus terroristes
  • désinformation
  • Convention citoyenne
  • données personnelles
  • budget
  • chronologie des médias
  • responsabilité sociale des plateformes

Régulation des contenus

UE Le sort réservé aux très grandes plateformes par le Digital Services Act se précise

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Et on en sait un tout petit peu plus sur les critères pour définir les « gatekeepers » dans le DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Accord en trilogue sur le retrait des contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

UE La Commission salue les efforts des plateformes pour lutter contre la désinformation sur les vaccins

Environnement

FR Emmanuel Macron donne rendez-vous le 14 décembre aux membres de la Convention citoyenne pour le climat

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Données personnelles

FR/États-Unis Mis à l’amende par la Cnil, Google et Amazon sont sommés de mieux informer les utilisateurs de l’utilisation des cookies

UE/États-Unis Google et l’IAB attaqués sur les enchères publicitaires en temps réel

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Quand Amazon se vantait de son lobbying sur e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Budget

FR À l’Assemblée nationale, la mission conditionnalité des aides publiques prend du retard

Dans le hub Lois de finances 2021 et numérique

Réforme de la chronologie des médias

FR Les pouvoirs publics demandent aux professionnels de se mettre d’accord entre eux, et vite

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Social

FR Un décret sur l'homologation des chartes de responsabilité sociale

5G

FR Finalement, pas de groupe de travail du Conseil national de la consommation pour encadrer la communication sur les offres

Dans le hub La 5G

Droit voisin

AUS Le gouvernement australien fait de maigres concessions aux plateformes

Entreprises

FR Une mission d’évaluation de la loi Pacte au second semestre 2021

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