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17.12.2020
  • Cybersécurité
  • DSA/DMA
  • données personnelles
  • audiovisuel
  • télécoms
  • environnement

Cybersécurité

UE La stratégie cyber de l’UE : prévenir plutôt que guérir

UE Les directives NIS et sur les infrastructures critiques renforcées

DSA et DMA

UE Les études d’impact sont là

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Données personnelles

UE/États-Unis Facebook va appliquer les CGU américaines à ses utilisateurs britanniques après le Brexit

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR PPL sécurité globale, PJL séparatismes : le Sénat précise ses plans pour mettre fin au « désordre  »

Dans le hub Le projet de loi séparatisme

UE Le Parlement sort ses rapports consolidés sur e-evidence et la dérogation à e-privacy

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Audiovisuel

FR Décret Smad : le CSA sera saisi à la fin de la semaine

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR Le CSA crée un comité scientifique pour l’accompagner dans son programme d’études

Télécoms

FR L’Arcep lance son observatoire de la 5G

Dans le hub La 5G

FR Un peu d’aménagement numérique dans le PJL 4D

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Convention citoyenne

FR Le projet de loi Convention citoyenne sera envoyé au Conseil d’État en janvier 2021

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Environnement

FR La PPL sur l’empreinte environnementale du numérique adoptée en commission au Sénat

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Culture

FR Le soutien aux auteurs reconduit

Les gens

FR Sébastien Soriano devient bien directeur général de l’IGN

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