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18.01.2021
  • PJL séparatisme
  • données personnelles
  • fiscalité du numérique
  • concurrence
  • PGE
  • aménagement numérique
  • droit voisin pour les éditeurs de presse

PJL séparatisme

FR/UE Le gouvernement et Laetitia Avia déposent de concert l’amendement sur la cyberhaine

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

FR Des amendements aussi sur le blocage des sites miroirs haineux

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Données personnelles

UE Les Cnil européennes demandent de clarifier les nouvelles clauses contractuelles types

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

IT/UE La Cnil italienne sonne l’alarme sur les nouvelles conditions de WhatsApp

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Fiscalité du numérique

UE La future taxe Gafa européenne se précise enfin

Dans le hub Relance post-Covid et numérique

FR/IR Le Conseil d’État crée un précédent sur la fiscalité des multinationales

Concurrence

États-Unis Le magasin d’applications de Google au centre d’un nouveau procès antitrust

UE/États-Unis Google boucle le rachat de Fitbit sans l’accord final des autorités américaine et australienne

États-Unis Les e-books d’Amazon dans le collimateur

Aménagement numérique

FR La rallonge du plan Très Haut Débit détaillée par département

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Un plan d’action mi-mars pour améliorer la qualité du réseau cuivre

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Entreprises

FR Les délais de remboursement des PGE rallongés d’un an

Droit voisin

AUS En Australie, les médias s’émeuvent d’une « mesure expérimentale » de Google

Souveraineté numérique

FR Le gouvernement brandit Cloud OVH en étendard

Cryptomonnaies

UE L’euro numérique sera disponible d’ici à cinq ans

Temps forts de la semaine

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