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Données personnelles

UE Le Conseil adoptera sûrement sa position sur e-privacy le 10 février, après quatre ans de débats

Dans le hub Règlement e-privacy

Droit d’auteur

FR Une nouvelle jurisprudence va faciliter le blocage des sites pirates

FR Des députés LRM s’attaquent de nouveau au piratage audiovisuel via une proposition de loi sur le sport

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR Pour l’Adami, le montant de la copie privée n’est « pas de nature à perturber le marché  » des biens reconditionnés

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Concurrence

FR/UE/États-Unis Remonté contre Apple, France digitale rejoint la Coalition for App Fairness

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Ouverture des données

FR La mise en œuvre du rapport Bothorel suit son cours

UE Data Governance Act : un premier compromis portugais attendu fin février

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée

Cloud

UE L’association GAIA-X sur le point d’être officialisée

FR Un projet de centre de données dans l’Essonne soumis à concertation préalable par la CNDP

Télécoms

UE/FR La Commission lance des procédures d’infraction contre 24 États, dont la France

Social

États-Unis En Californie, des chauffeurs Uber perdent leur recours contre la nouvelle loi sur les plateformes

Agenda

UE Rendez-vous le 21 avril pour les initiatives européennes sur l’IA et l’identité numérique

Les gens

FR Info Contexte - Jean Cattan va devenir secrétaire général du CNNum

FR Virginie Mathot de Raincourt conseillère de la nouvelle présidente de l’Arcep Laure de la Raudière

FR Une référente numérique à la direction des affaires criminelles et des grâces